CONDITIONS GENERALES DE VENTE ET INFORMATIONS LEGALES

Comme nous savons qu’il n’est pas aisé de lire complètement les CGV, en voici un bref aperçu ci-dessous :

• Les prix notés sur le site sont en euros et comprennent la TVA.
• Lorsque vous écrivez l’adresse de livraison, assurez-vous que celle-ci soit bien correcte, car si vous notez une mauvaise adresse, il n’y a pas de réclamation possible, c’est logique.
• Plusieurs systèmes de paiement sont possibles : Carte de crédit, bancontact et virement bancaire. Les paiements en ligne sont bien entendu sécurisés.
• Pour toute commande « sur mesure », c’est-à-dire tout ce qui se découpe (tissus) : il n’y a pas de retour possible.
• Si vous rencontriez un problème, parlez-nous en, en nous envoyant un e-mail à merceriewonderland@gmail.com, nous mettrons un point d’honneur à vous aider correctement.

Données de contact et adresse du siège social

WONDERLAND SRL

4, Rue Darwin
1190 Bruxelles – Belgique
Tel : +32 2 343 14 43

TVA/VAT : BE 0537.453.046
Banque ING : BE12 3631 2302 0692 – BIC : BBRUBEBB

Modalités et conditions applicables au site web www.thewonderland.be de la SRL Wonderland (ci-après dénommée « Mercerie Wonderland »)

Les présentes conditions générales de vente ou de fourniture de services s’appliquent, sans restriction ni réserve, à l’ensemble des produits et/ou des services proposés à la vente sur www.thewonderland.be et www.merceriewonderland.com (ci-après dénommé « le Site »).

Ces modalités et conditions sont applicables à toutes les transactions passées en ligne avec le Site. Tous les contrats sont régis et interprétés selon le droit belge, et tout litige entre nous est de la compétence exclusive des tribunaux belges. Rien dans ces modalités et conditions ne sera réputé affecter vos droits légaux.

Par l’utilisation de ce site, vous acceptez ces modalités et conditions générales de vente (CGV), et toutes les transactions passées avec Mercerie Wonderland sont régies par ces mêmes modalités et conditions.

Toute référence à « Mercerie Wonderland », à la « société » ou à « nous » signifie une référence à la SRL Wonderland. Toute référence au « client » se rapporte à la personne ou aux personnes qui achètent ou s’engagent à acheter des biens ou services à la société. Toute référence au site Internet inclut une référence à toutes les URL appartenant à la SRL Wonderland.

Mercerie Wonderland pourra modifier unilatéralement les présentes CGV, aussi il est nécessaire que celles-ci soient relues par l’acheteur lors de chaque visite et/ou avant de passer toute commande sur le site. Ces modifications sont opposables à compter de leur mise en ligne et ne peuvent s’appliquer aux contrats conclus antérieurement. Les conditions générales de vente opposables à l’acheteur sont celles en vigueur à la date de la commande. Chaque achat sur le Site est régi par les conditions générales applicables à la date de la commande. L’acheteur est réputé avoir pris connaissance de ces Conditions Générales de Ventes et les accepter de plein droit et sans réserve par la confirmation de la commande sur le Site. Nous considérons qu’en validant votre commande, vous acceptez sans réserve nos conditions générales de vente après les avoir lues. En accédant au Site, vous vous engagez à respecter les Conditions Générales ainsi que les Conditions d’Utilisation y figurant.

Définitions

On désignera par la suite:
– “Site’ : le site https://merceriewonderland.com et l’ensemble de ses pages.
– ‘Produits’ : l’ensemble des produits (matériels) et services (immatériels) qu’il est possible d’acheter ou auxquels il est possible de souscrire sur le site.
– ‘Editeur’ : La personne, morale ou physique, responsable de l’édition et du contenu du site, et présentée dans les mentions légales du site.
– ‘Utilisateur’ : L’internaute visitant et utilisant le Site.
– ‘Client’: L’internaute effectuant un achat de produit ou service sur le Site.

Commande

Le client peut passer commande sur le Site de Mercerie Wonderland

La vente est réputée conclue dès la réception du paiement pour la commande effectuée sur le Site. En passant une commande en ligne, le client signale explicitement vouloir conclure un contrat de vente avec « Mercerie Wonderland » et être d’accord avec les présentes Conditions Générales. Le client est informé de la confirmation de cette commande par e-mail, appelé ci-après e-mail de confirmation, qui récapitule les termes de la commande. « Mercerie Wonderland » se réserve le droit de refuser des commandes pour des motifs géographiques ou de fixer des conditions particulières propres au contrat. Si une commande n’est pas acceptée par « Mercerie Wonderland » ou si « Mercerie Wonderland » souhaite fixer des conditions particulières propres au contrat, « Mercerie Wonderland » les notifiera à l’acheteur dans un délai de 7 jours ouvrables suivant la réception de la commande.

Les informations énoncées par le client lors de la prise de commande engagent celui-ci. En cas d’erreur dans le libellé des coordonnées du destinataire, le vendeur ne pourrait être tenu pour responsable de ne pouvoir livrer le produit.

Nous nous réservons le droit de refuser votre commande, dans les circonstances suivantes :

–       les produits sont indisponibles ou épuisés ;

–       les produits font l’objet d’une présentation erronée et non valable sur le Site ;

–       des doutes sérieux d’abus de droit ou de mauvaise foi de la part du client se présentent ;

–       un cas de force majeure se produit.

Dans le cas où nous n’exécutons pas la commande, le client en sera informé au plus tôt, ainsi que des modalités de remboursement éventuels.

Informations produits

Tous les produits sont décrits aussi précisément que possible.
Les informations relatives aux caractéristiques essentielles des produits sont mises en ligne au moyen notamment de descriptifs techniques et de photographies illustrant les produits.
« Mercerie Wonderland » ne peut être tenue responsable d’une différence de couleur ou d’une différence de matière/structure/texture entre les photos sur le Site et la marchandise livrée.
En cas de complément de commande portant sur une marchandise identique, « Mercerie Wonderland » ne peut garantir que le matériel porte le même numéro de bain (de teinture). De même, les différences de bain et de structures entre des livraisons séparées sont inévitables et ne peuvent en aucun cas engager la responsabilité de « Mercerie Wonderland », conformément aux usages commerciaux du secteur.

Disponibilité

Dans l’hypothèse où l’un des produits commandés ne serait pas disponible le client sera contacté par courrier électronique dans un délai de 7 jours ouvrables à compter de la date de la commande.
« Mercerie Wonderland » ne peut être tenue responsable de l’indisponibilité temporaire ou définitive d’une marchandise, et aucune indemnité ne pourra dès lors lui être réclamée.

Prix

Les prix des marchandises mentionnés sur le Site au moment de la commande seront ceux applicables à la vente. Toutes les commandes effectuées sur le Site « Mercerie Wonderland » sont payables à la commande. Les prix sont exprimés en euros et comprennent la TVA. Les frais de livraison sont indiqués au client et lui sont facturés à la fin de la commande en supplément du prix des marchandises commandées.

Le client pourra procéder au règlement de sa commande par les moyens suivants :

• Carte bancaire ou carte de crédit
• Bancontact (BE)
• Paypal
• Virement bancaire

Nous acceptons les paiements par Visa et MasterCard. En cas de paiement par carte de crédit, l’argent est immédiatement retiré lors de la confirmation du paiement.

En cas de paiement par virement bancaire, la commande n’est complète et le contrat entre le client et « Mercerie Wonderland » n’est définitif que lorsque le compte de « Mercerie Wonderland » est crédité de l’intégralité du paiement.

« Mercerie Wonderland » reste le propriétaire légal des marchandises jusqu’au paiement intégral des sommes dues par l’acheteur dans le délai imparti.

Livraison

Tous les biens et services sont livrés à l’adresse que l’acheteur aura indiqué lors de la commande. Dans le cas où l’adresse indiquée est incorrecte, il en sera de la responsabilité de l’acheteur, et pourra entraîner des frais supplémentaires.

En dehors du retrait en magasin, qui est gratuit, la livraison à domicile est possible via la poste belge Bpost ou en point relais via Mondial Relay.

Lors de la procédure de commande, l’acheteur sera informé des éventuels frais d’envoi. Ceux-ci sont calculés définitivement à la fin du processus de commande.

Les risques supportés seront transférés à l’acheteur lors de la livraison effective du produit à l’adresse indiquée par l’acheteur. A partir de ce moment, « Mercerie Wonderland » décline toute responsabilité en cas de perte ou de destruction du produit.

Les produits sont livrés, dans la mesure du possible, dans un délai de 2 à 10 jours ouvrés après la validation de la commande et réception du paiement. En cas de paiement par virement bancaire, les délais de livraison définis ne commencent à courir qu’à compter de la date de réception effective du paiement par le vendeur, ce dernier pouvant en apporter la preuve par tous moyens. Dans le cas où « Mercerie Wonderland » serait dans l’impossibilité de livrer endéans ce délai, l’acheteur en sera informé au plus tôt. En aucun cas, un éventuel retard ne donnera lieu à une indemnisation.

Dans le cas où les produits sont endommagés pendant le transport ou que les produits livrés diffèrent des produits commandés, vous êtes tenu de nous le signaler aussi rapidement que possible et dans tous les cas endéans les 3 jours ouvrables, en contactant le service client de « Mercerie Wonderland » (merceriewonderland@gmail.com).

« Mercerie Wonderland » décline toute responsabilité de tout dommage indirect provoqué par la livraison tardive ou l’absence de livraison par le transporteur. Dans ce cas, la responsabilité de « Mercerie Wonderland » reste limitée à la valeur des articles dont il est prouvé qu’ils n’ont pas été reçus par le client.

L’acheteur peut refuser un colis au moment de la livraison s’il en constate une anomalie (avarie, produit manquant par rapport au bon de livraison, colis endommagé, produits cassés…); toute anomalie devra alors impérativement être indiquée par l’acheteur sur le bon de livraison, sous forme de réserves manuscrites, accompagnées de la signature de l’acheteur. Pour exercer son droit de refus l’acheteur devra ouvrir le ou les colis détériorés ou défectueux en présence du transporteur et lui faire reprendre la marchandise détériorée. A défaut de se conformer à ces prescriptions, l’acheteur ne pourra pas exercer son droit de refus, et la société Wonderland SRL ne sera pas tenue d’accéder à la demande d’exercice du droit de refus de l’acheteur.

Retrait en magasin : L’acheteur peut également retirer gratuitement ses produits chez « Mercerie Wonderland ». Ceux-ci seront réservés à votre nom durant 7 jours ouvrés à compter de la date de réception effective du paiement par le vendeur, ce dernier pouvant en apporter la preuve par tous moyens.

Rétractation

Droit de rétractation

Le client a le droit de notifier, par écrit ou sur un support durable, au vendeur qu’il renonce à l’achat sans pénalités et sans indication de motif, dans les 14 jours à noter du lendemain du jour de la livraison du produit.
Le client dispose ainsi d’un délai de rétractation de 14 jours calendrier pour nous retourner un ou la totalité des articles. Les seuls frais imputés au client en raison de l’exercice de son droit de rétractation sont les frais directs de renvoi.

Le renvoi se fait par service postal à l’adresse suivante :
Mercerie Wonderland
Rue Drawin, 4
1190 Bruxelles

Le remboursement des sommes versées par le client sera effectué, sans frais, endéans les 30 jours suivant la rétractation.

Exception au droit de rétractation

Le client ne peut exercer le droit de rétraction pour les contrats de fournitures de biens coupés sur mesure (tissus), selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés.
Ne sont ni repris ou échangés :

• Les articles abîmés, salis, modifiés par des tiers et/ou l’acheteur.
• Les articles incomplets
• Les articles dont l’emballage n’est pas d’origine.
• Les articles confectionnés sur mesures selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés.

Le Site propose la vente des produits suivants, pour lesquels le droit de rétractation ne peut s’appliquer, en vertu de l’article 53 du livre VI du Code de droit économique : les contrats de service après que le service a été pleinement exécuté de même que les contenus numériques. Le client reconnaît avoir pris connaissance de cette liste, qui peut être rappelée lors du processus de vente et nécessiter pour que la renonciation soit valide une renonciation expresse par le client de son droit de rétractation (pour les services débutant immédiatement après l’achat et pleinement exécuté avant la fin du délai de rétractation, et pour les contenus numériques qui ne sont pas fournis sur un support matériel et pour lesquels l’exécution le contrat début immédiatement après l’achat), et renonce de ce fait à son droit de rétractation.

Formulaire de rétractation

Conformément à l’article 53 du livre VI du Code de droit économique, le client peut trouver ci-dessous un formulaire type de rétractation pour une commande passée sur le site, à adresser à Vanessa Neirynck en recommandé avec accusé de réception. Il est entendu que le client supportera les frais de renvoi du bien en cas de rétractation, ainsi que le coût de renvoi du bien si celui-ci, en raison de sa nature, ne peut normalement être renvoyé par voie postale, et que cette rétractation ne peut s’opérer que dans les conditions de rétractations stipulées dans les présentes conditions générales de vente.
—
A l’attention de « Mercerie Wonderland » (C/° Vanessa Neirynck), 4 rue Darwin 1190, Bruxelles (merceriewonderland@gmail.com)
Nom, Prénom et Adresse du Client :
Date du courrier :
Objet : Rétractation
Madame, Monsieur,
Je désire profiter de mon droit de rétractation prévu par l’article 53 du livre VI du Code de droit économique,
concernant le contrat portant sur la commande passée auprès de votre société sur le site internet
https://thewonderland.com et portant sur le bien suivant :
Date de la commande :
Montant total TTC :
Comptant sur vous pour votre complète coopération,
Veuillez agréer Madame, Monsieur, mes sincères salutations.
Signature : —

Bons Cadeaux

• Les bons cadeaux ne sont pas remboursables ou échangeables contre des espèces.
• Les bons cadeaux ne sont utilisables que dans notre magasin « Mercerie Wonderland » à Bruxelles.
• Les bons cadeaux sont personnels et ne sont pas transférables.
• Les bons cadeaux ont une période de validité de 6 mois à partir de la date d’achat .

Protection des données personnelles

Les informations communiquées étant indispensables pour le traitement et l’acheminement des commandes, l’établissement des factures et des contrats de garantie, leur absence entraînent l’annulation de votre commande. En s’inscrivant sur le Site, le client s’engage à fournir des informations sincères et véritables le concernant. La communication de fausses informations est contraire aux présentes conditions générales ainsi qu’aux conditions d’utilisation figurant sur le Site. « Mercerie Wonderland » est autorisée à prélever, traiter et utiliser les informations concernant les clients. Ces données font l’objet d’un traitement informatique. Le client a un droit permanent d’accès et de rectification sur toutes les données le concernant, conformément aux textes européens et aux lois nationales en vigueur (article 34 de la loi du 6 janvier 1978 sur la protection de la vie privée). Il peut à tout moment faire une demande auprès de « Mercerie Wonderland » afin de savoir quelles sont les informations dont celle-ci dispose à son sujet. Il peut à tout moment et sur demande modifier ces données. « Mercerie Wonderland » est la seule détentrice des informations le concernant et s’engage à ne pas les diffuser à des tiers sans son consentement. Des emails promotionnels proposant des nouveautés, des évênements, des offres de déstockage, des exclusivités et des bonnes affaires peuvent lui être envoyés. On peut demander à ne plus recevoir de courriers électroniques en cliquant sur le lien prévu à cet effet pour se désabonner.

Propriété Intellectuelle

L’ensemble du contenu du Site www.merceriewonderland.com (illustrations, textes, libellés, marques, images, photos, vidéos,…) est la propriété de « Mercerie Wonderland ». Toute reproduction partielle ou totale, modification ou utilisation de ces textes, images, photos ou tout autre contenu du site pour quelque motif et sur quelque support que ce soit, sans accord exprès, écrit et préalable de « Mercerie Wonderland » est strictement interdite. Toute utilisation abusive de ces contenus est constitutive du délit de contrefaçon, sévèrement sanctionné par le Code de la Propriété Intellectuelle.

Force majeure

Nous ne pouvons être tenus responsables du non-respect de nos obligations causé par ou résultant de conflits du travail ou de toute autre circonstance échappant au contrôle raisonnable de la société, telle que cas fortuits, émeutes, mouvements populaires, inondations, incendies, grèves, lock-out, la difficulté d’obtenir un moyen de transport, pandémie, lock-down. Si l’une ou l’autre de ces circonstances empêche la société de livrer dans un délai raisonnable l’ensemble ou une partie des articles commandés, la responsabilité du client est limitée à la valeur des articles fournis et aux frais de livraison qui y sont associés.

Contenu

Toute information affichée sur notre Site Internet ou autres imprimés par la société n’est pas considérée comme faisant autorité ni certifiée comme étant la meilleure pratique et n’est à considérer que comme une information utile complémentaire à d’autres codes de bonne pratique certifiés. Toutes les informations sur notre Site Internet sont régulièrement mises à jour.

Erreurs de prix et d’impression

Les prix et les spécifications sont vérifiés au mieux de nos capacités, et tandis que tous les efforts possibles ont été déployés pour garantir leur exactitude, aucune responsabilité ne sera assumée pour les erreurs et les omissions. Nous nous réservons le droit de modifier nos prix et nos spécifications sans avis préalable.

Propriété des biens

Tous les articles livrés au client restent la propriété de la SRL Wonderland jusqu’au paiement final et intégral de toutes les sommes dues pour ces biens.

Réclamations

Toute réclamation, ou compliment, peut être envoyé à notre service clientèle (merceriewonderland@gmail.com). Nous nous efforcerons de traiter votre réclamation dans les 5 jours ouvrables de sa réception. Au cas où nous ne pourrions apporter de solution immédiate à votre réclamation, nous vous aviserons du temps probablement nécessaire pour régler le problème et nous nous tiendrons au courant de toute investigation.

Litige et responsabilité

« Mercerie Wonderland » ne pourra être tenue pour responsable des conséquences résultant de la mauvaise utilisation par l’acheteur des marchandises vendues sur le site. « Mercerie Wonderland » ne pourra être tenue pour responsable de l’inexécution du contrat conclu, d’une part en cas de force majeure, telle que définie par les tribunaux d’autre part en cas de faute du client ou du fait imprévisible et insurmontable d’un tiers au contrat. Nous rappelons qu’il est prudent de procéder à la sauvegarde des données contenues dans les produits achetés. Seuls les tribunaux de Bruxelles peuvent être saisis de tout litige relatif à l’application et l’exécution de ces Conditions Générales de Vente.

Acceptation des conditions générales de vente

Après sélection des produits, pour accéder à la partie ”commande”, le client devra déclarer, en cochant sur l’icône prévu à cet effet, avoir pris connaissance et accepter les C.G.V. En cas de contradiction entre les présentes C.G.V. et tout autre document émis par le site (prospectus, catalogue, propositions commerciales..), les présentes conditions prévalent.

Les présentes conditions générales sont exclusivement régies par la loi belge. En cas de litige, seuls les Tribunaux de l’arrondissement judiciaire de Bruxelles seront compétents.